Chapitre 3 : Le droit anglais des contrats

Vocabulaire

Droit des contrats : contract law.

C'est un droit important, très développé, et qui est assez clair.

Carbolic Smoke Ball

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Il s'agit d'une publicité pour une sorte de potion miracle. Avant, c'était une façon de se soigner, une sorte de placebo. Cette potion était fabriquée par un laboratoire, qui a fait publier cette affiche.

« Si vous achetez ce flacon, que vous l'utiliser pendant 15 jours dans les conditions prescrites en cas de grippe et que ça ne fonctionne pas, on vous rend 100£. »

Un acheteur, Carlill, ayant une grippe a acheté un flacon, l'a utilisé pendant 15 jours dans les conditions prescrites et n'était toujours pas guéri. Il a poursuivi le laboratoire sur la base du droit des contrats pour récupérer les 100£.

Cette publicité engage-t-elle la société Carbolic ?

Cette affaire a permis de savoir ce qu'est une offre de contrat.

Ce qui prouve que c'était bien une offre de contracter, c'est le dépôt de 1.000£ à la banque pour rembourser les clients en cas d'ineffectivité du produit : le dépôt montre la volonté de s'engager.

Ce contrat a-t-il été accepté par Carlill ? Pour accepter l'offre, il a donné une contrepartie : il a acheté un flacon et l'a utilisé.

Mais en général, en Angleterre, la publicité n'a aucune valeur, ce n'est pas une offre de contracter. Donc par principe, une publicité n'est pas contractuelle, elle n'engage à rien.