§3 : L'autorité morale des décisions : l'autorité persuasive (persuasive authority)

Certaines décisions ne sont pas obligatoires mais elles ont une certaine autorité, poids, influence. C'est ce que l'on appelle l'autorité persuasive (persuasive authority).

Par exemple, la Cour suprême rend, ou a rendu, des décisions très importantes qui peuvent contredire des décisions de la Court of Appeal. Les décisions ne sont pas jetées à la poubelle, elles sont juste écartées, elles ont toujours un poids, et elles seront peut-être réactivées plus tard, dans d'autres branches.

L'obiter dicta peut être utile pour comprendre la décision. On peut aussi y trouver des opinions dissidentes (dissident opinions).

Plus le juge est célèbre, connu, plus l'obiter dicta aura de poids.

Les précédents sont obligatoires, mais le juge n'est pas pieds et poings liés.

Vocabulaire

Dissident : minorité.

Opinion : remarque.