§2 : La technique de la distinction

La technique de la distinction est une technique très connue dans tous les pays du Common Law.

Lorsqu'un juge est confronté à une série de précédents, il doit les harmoniser et les distinguer les uns des autres : c'est la distinction.

Soit il n'en trouve aucun, et il créer lui-même un précédent, soit il y a un ou plusieurs précédents qui collent, et il applique le précédent qui convient.

Exemple : Technique de la distinction

Une affaire jugée aujourd'hui contient trois faits : A, B et C. Chaque avocat va essayer de trouver des précédents qui sont en sa faveur, par exemple l'arrêt ABCD. Les avocats ont généralement plusieurs précédents, voire des centaines. Sauf qu'il est rare d'avoir exactement les mêmes faits. Il y en a généralement un ou plusieurs en plus, et les avocats vont essayer de démontrer que les éléments additionnels dans les cas qui l'intéressent ne sont pas importants.

Sauf qu'avec l'harmonisation des précédents, l'arrêt ABCD vient de deux autres arrêts, les arrêts ABD et BCD. Et à chaque fois, on peut remonter à d'autres arrêts.

Technique de la distinction
Technique de la distinction

Lorsque le juge veut écarter une jurisprudence ancienne, il peut donc souvent utiliser la technique de la distinction.

Exemple : ... A completer

En principe, la loi écrite prévaut sur la jurisprudence.