§1 : Le principe du précédent

En France, la jurisprudence est une autorité, elle a un poids moral. En Angleterre, la jurisprudence est une source, elle est obligatoire, elle est donc plus importante qu'en France.

Traditionnellement, le Common Law a toujours existé. Il s'agit là d'une fiction juridique, mais les juristes anglais agissent comme si cela avait toujours existé. Considérant que le Common Law a toujours existé, les décisions de justice ne font que le révéler, c'est la théorie de la déclaration : Declaratory Theory.

Quand un précédent est rendu, il ne crée pas de règle de droit, il ne fait que révéler quelque chose qui existait déjà, les juges découvrent les règles de droit, et ce, parce que les juges n'ont pas de pouvoir législatif.

Actuellement, cette conception est totalement abandonnée depuis les années 1970. Tout le monde sait pertinemment que le juge va créer des règles de droit.

Pour autant, le précédent a toujours un rôle déclaratif. Il est également présumé que tous les précédents s'harmonisent, s'articule entre eux. Même si deux précédents sont contraires, on considère qu'il s'agit de deux cas particuliers différents, même s'ils sont très proches.

Le principe présente cependant deux limites :

  • La hiérarchie : les juridictions anglaises sont hiérarchisées. Une juridiction est liée par les décisions précédentes des juridictions supérieures. Certaines cours ne lient personne, d'autres lient les juridictions inférieures mais pas elles-mêmes, et d'autres enfin lient les juridictions inférieures et « normalement », elles-mêmes.

    Hiérarchie des juridictions
    Hiérarchie des juridictions
  • L'autorité individuelle : Individual authority.

    • Toutes les décisions ne font pas jurisprudence, ne constituent pas un précédent (comme en France, avec les arrêts d'espèce, de principe...). Les arrêts de principe, qui constituent des précédents, sont appelés les leading case. Comme il y a beaucoup de décisions, il faut faire un tri, choisir les décisions importantes.

    • Dans un arrêt, une décision, tout n'est pas important, obligatoire, seule la Ratio Decidendi est obligatoire, l'équivalent de l'attendu de principe dans une décision française. Par opposition, n'est pas obligatoire le surplus : l'Obiter Dicta ou Obiter Dictum. Il s'agit, par exemple, de la procédure rappelée, l'analyse des faits, le raisonnement suivi par les juges pour choisir la solution).

      Indice : Quand une phrase commence par «by the way» , il s'agit d'obiter dicta.

      La découverte de la ratio decidendi est souvent très difficile.

      Lorsqu'il s'agit d'un arrêt ancien, qui a donc déjà été examiné, c'est facile. Mais quand un arrêt est rendu, c'est plus compliqué.

      « On some rare occasions »

      La plupart du temps, la ratio decidendi est une accumulation de faits (par exemple, le trespass est l'action d'une personne qui entre sur une propriété privée sans l'autorisation du propriétaire).

      Si les faits se reproduisent de la même façon, le précédent s'applique, ce sont comme des conditions.

Exemple : L'affaire Riland and Fletscher en 1861

Fletscher et Riland sont deux agriculteurs voisins. Fletscher surplombe les terres de Riland, mais il décide de créer une réserve d'eau en cas de sècheresse. Seulement à l'emplacement où il veut créer cette réserve, il y avait une mine, et un trou d'aération est placé à cet endroit. Fletscher décide alors de boucher le trou d'aération, et le terrain commence à retenir l'eau. Cela fonctionne bien, et Fletscher fini par disposer d'une bonne réserve d'eau. Mais sous le poids de l'eau, le bouchon n'a pas résisté et, en passant par les vielles mines, l'eau a inondé le champ voisin, appartenant à Riland.

Riland et Fletscher, 1861
Riland et Fletscher, 1861

La Cour détermine alors 3 conditions d'indemnisation :

  • Que les parties soient des voisins ;

  • Qu'il s'agisse d'un événement non naturel ;

  • Qu'il y ait un dommage.

Quelques années plus tard, un incendie se propage à une maison voisine, et le voisin invoque le précédent Riland et Fletscher pour les dommages causés. Les juges ont alors déterminé qu'il ne s'agissait pas de la même chose, car il était de feu et non d'eau. À l'inverse, aux États-Unis, les juges ont décidés que le précédent Riland et Fletscher s'appliquerait au cas du feu.

Il est cependant rare qu'un seul précédent permette de poser une règle, il faut que son contenu soit confirmé, complété par d'autres décisions.

Vocabulaire

Contentieux : disputes.