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Université de Lorraine - Licence Droit

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COMMON LAW
ANGLAIS

Section 1 : Les sources législatives

Il y a plusieurs sources législatives en Angleterre.

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COMMON LAW
- Droit des pays de Common Law
- Chapitre Préliminaire
- Titre 1 : Introduction générale au Common Law
- Titre 2 : Le droit anglais
  - Chapitre 1 : Les sources du droit positif
    - Section 1 : Les sources législatives
      - §1 : La loi
      - §2 : Le règlement
    - Section 2 : Le précédent
    - Section 3 : Les divisions du droit
  - Chapitre 2 : La justice
  - Chapitre 3 : Le droit anglais des contrats

Compléments :

COEFFIER Sabrina |

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