Section 4 : La période moderne
Il y a eu quelques tendances, phénomènes, qui ont influencé le droit anglais :
Dans cette période, fin XIXème, début XXème siècle, on voit se développer des idées démocratiques. Cela modernise le droit anglais (avant, il fallait de l'argent et faire partie de l'élite pour accéder aux cours). C'est une période de remise en ordre, de nettoyage du droit anglais.
Courant XXème siècle, vers les années 30-40, le droit est influencé par les idées de Welfare State (L'État providence).
On a des idées socialistes ... A COMPLETER
Cela limite un peu le libéralisme, prend un peu en compte les intérêts des plus démunis. On a alors un certain rapprochement du droit anglais avec les droits continentaux.
Vers fin XXème siècle, le Royaume-Uni met en place plusieurs réformes constitutionnelles. L'Écosse devient relativement autonome, de même que le Pays de Galles dans une certaine mesure. Et puis l'Irlande du Nord, en 1998, se voit prévoir une spécificité dans son droit. On n'est alors pas loin du fédéralisme.
1998 est aussi l'année de l'entrée en vigueur de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme). Les anglais sont un peu en retard par rapport aux autres pays. Ils ont alors proclamé le Human Rights Act (HRA) en 1998.
Méthode
Human Rights | Act | 1998 |
Nom (voire une abréviation s'il est trop long) | Loi | Année |
La structure d'une décision anglaise : Powell v. Lee
Généralement, les décisions sont très longues car les faits sont rapportés dans les moindres détails, ce qui peut prendre plusieurs pages. Mais elles sont faciles à lire.
Powell : claimant ; Lee : defendant ; King's Bench : juridiction.
Depuis une loi de 1873, le King's Bench est une branche, une subdivision de la Haute-Cour.
Structure :
Rappel des faits et de la procédure (généralement très long, très détaillé ; si les faits ont déjà été jugés, on reprend en plus la décision précédente).
L'opinion des juges (ils sont trois, mais lorsque les décisions sont reprises dans les casebooks, si les 3 juges expriment la même chose, une seul, voire deux des opinions seront retranscrites ; on ne retranscrit que si c'est intéressant, si cela apporte quelque chose).
Les juges sont nommés comme tel : CHANNELL J. = Justice (juge) Channell
Décision (exemple : appeal dismissed)
Dans les casebooks, il y a en plus des questions et références à la fin de la décision, à l'intention des étudiants.
Ici, parmi les 3 juges, on a 2 opinions retranscrites, celles des juges Channell et Sutton : Channell a exprimé son opinion de façon complète, et le juge Sutton a juste exprimé son accord complet avec l'avis du juge Channell.
Si tous les juges sont d'accord, tant mieux, sinon, le vote se fait à la majorité.
Tout est rédigé en langage courant.
Pour qu'il y ait un contrat, il doit y avoir une volonté et l'expression de celle-ci par voie officielle (cette décision est un précédent).
Powell peut encore faire appel.
Vocabulaire
Breach of a contract : rupture du contrat.
Learned county court judge : les juges parlent de leurs collègues avec respect.
The case : l'affaire.
Corporation : société.
On these grounds ...: en raison de.
