I. Les fonctions de la peine

La peine remplit plusieurs fonctions :

  • Une fonction d'intimidation : premièrement, lorsqu'un individu est sanctionné pour un comportement, cela dissuade le reste de la société d'agir selon le même comportement. Deuxièmement, le législateur a tendance à augmenter les peines encourues pour, là encore, dissuader les individus de se comporter selon le comportement incriminé qui risquerait d'avoir de graves conséquences ;

  • Une fonction rétributive : la rétribution[1] est, dans ce cas, une punition matérielle ou spirituelle que valent à une personne ses actions. Quand un individu inflige un mal, un mal équivalent doit lui être infligé en retour. Cette fonction est réelle et vient directement de la loi du Talion (système de vengeance privée). La rétribution peut prendre des formes variées, telles qu'une peine privative de liberté, une amende, une peine d'affichage ou de diffusion de la décision de condamnation, etc.

  • Une fonction de réinsertion : il s'agit d'éviter tant que faire se peut la commission de nouvelles infractions, en éduquant le délinquant. Cette fonction, effective depuis la Seconde Guerre Mondiale, est présentement affichée très clairement (article 132-24 du Code pénal ; article 707, alinéa 2 du Code de procédure pénal ; article 1er de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009). Même si tous les articles relatifs à cette fonction ne sont pas uniformes (ils ne traitent pas tous de la même manière la fonction de réinsertion, ni ne sont rédigés de la même façon), cela ne prête pas plus à conséquence. Ces derniers expriment tous une prise en compte des intérêts de la victime qui doit être effective dans le prononcé de l'exécution des peines.

  • Une fonction éliminatrice : autrefois plus forte, elle s'exprimait notamment à travers une élimination physique totale du délinquant (peine de mort, bagne). Aujourd'hui, il s'agit plus d'écarter le délinquant de la société que de l'éliminer, notamment au travers des peines privatives de liberté, car celles-ci ne sont que temporaires, et même la peine la plus sévère n'est qu'une mesure de neutralisation, une mesure qui doit être en adéquation avec la fonction de réinsertion de la peine.

    Présentement, le législateur cherche à accentuer cette fonction éliminatrice au travers de la rétention de sûreté. La rétention de sûreté est une mesure de sûreté, et non une peine, qui prévoit qu'une fois la peine exécutée, le délinquant est admis dans un centre médico-social de rétention, pour qu'il reste à l'écart de la société car il est considéré comme trop dangereux. Cette mesure à été mise en place pour répondre aux besoins de la société, qui est absolument intolérante face aux phénomènes de grande violence, par la loi du 25 février 2008, qui a fait grand bruit.

  • Une fonction réparatrice : il s'agit d'une fusion, d'une unité des juridictions, attendu que la juridiction va statuer en premier lieu sur les règles de droit pénal puis sur l'action civile. Cette fonction découle de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui a institué une nouvelle peine dans l'arsenal des peines disponible pour le juge pénal : la sanction réparation. Or, la réparation d'un fait relève de la responsabilité civile, et donc des juridictions civiles. Cette sanction réparation a vocation à réparer le dommage causé par l'infraction. Il s'agit donc d'une confusion des genres, entre la fonction punitive du droit pénal et la fonction réparatrice du droit civil. La fonction réparatrice se manifeste par l'augmentation de la place accordée à la victime, à la fois lors du procès pénal et au cours de l'exécution des peines.

    L'instauration de la sanction réparation a créée une polémique (elle a fait hurler plusieurs auteurs, notamment P. Conte), mais ce mouvement d'augmentation de la fonction réparatrice de la peine n'est pas uniquement français : c'est un mouvement généralisé de justice de restauration. Il semble très difficile de limiter voir d'arrêter cette place croissante de la victime dans le processus pénal. Un juge délégué aux victimes a même été créée pour s'occuper des intérêts des victime, et même s'il est censé être indépendant, aucun juge pénal ne devrait avoir à s'occuper de cela.